Déposée le 2 juillet 1999 par la Société Anonyme (SA) CENTRE TECHNIQUE D'HYGIENE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (GRENOBLE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « EFFET-TOP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-33 du 13 août 1999.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CENTRE TECHNIQUE D'HYGIENE domicilié(e) 10, Rue de la Pierrotte, 26100 ROMANS SUR ISERE - France et immatriculée sous le numéro RCS 325 421 717 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CENTRE TECHNIQUE D'HYGIENE (S.A.) - France.
La marque EFFET-TOP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99801541.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CENTRE TECHNIQUE D'HYGIENE (S.A.) - 10, Rue de la Pierrotte, 26100 ROMANS SUR ISERE - France - SIREN 325421717
CENTRE TECHNIQUE D'HYGIENE (S.A.) - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-51
Publication - Publication le 13 août 1999 au BOPI 1999-33
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture produits pour la purification de l'eau Engrais pour la terre Produits pharmaceutiques, vétérinaire produits hygiénique pour la médecine et l'hygiène intime Produits désinfectant à usage médical ou hygiénique (autre que les savons).
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
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